PROFORMA
Présentation de la marque PROFORMA
Déposée le 15 avril 1999 par la société CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROFORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROFORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROFORMA arrivera à expiration en date du 15 avril 2029.
CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480951 - Publication au BOPI 2008-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2009 n°2401699 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-18
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711811 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04